Investigation

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Défense de la propriété intellectuelle

La contrefaçon a pris ces dernières décennies une ampleur nouvelle caractérisée par les progrès techniques de ses producteurs et l’internationalisation de la distribution, en particulier en ligne.

Afin d’aider nos clients dans la protection de leur propriété intellectuelle, nous menons à bien tout ou partie des tâches suivantes :

  • Enquêtes en ligne : inventaire exhaustif, suivi et analyse des sites de distribution (propriété des sites, publicité, visibilité) ; envoi de courriers de semonce aux propriétaires, annonceurs et moteurs de recherche (aide au déréférencement) ; coopération avec les administrations concernées (régulateurs, douanes, police).
  • Enquêtes de terrain : identification des producteurs et des circuits de distribution, collecte d’informations et de preuves, coopération avec les administrations concernées (douanes, police, justice).

Lutte anti-fraude

Les gouvernements, institutions internationales et entreprises sont régulièrement victimes de détournements d’actifs résultant de manœuvres frauduleuses et de corruption. 

Afin d’aider nos clients à obtenir réparation, nous procédons aux actions suivantes :

  • Documentation de la fraude : collecte d’informations, de documents et de témoignages via des enquêtes de terrain et, lorsque c’est possible, exploitation technique (digital forensics) des systèmes d’information de nos clients ;
  • Localisation des actifs détournés ;
  • Exploitation judiciaire des informations collectées.

Appui aux contentieux

Face à une agression caractérisée (concurrence déloyale, OPA hostile, tentative de prédation, raid, arbitrages biaisés, trafics, entreprises de déstabilisation, etc.), les institutions et entreprises internationales ont besoin pour reprendre l’avantage de mettre en œuvre une défense robuste.

Afin d’assister nos clients dans leur défense, nous procédons aux actions suivantes :

  • Profilage de l’agresseur : forces et faiblesses ;
  • Documentation de l’agression : intentions réelles, manœuvres, appuis et complicités, infractions commises ;
  • Exploitation de l’information : mobilisation judiciaire et influence.